Règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés
2019-6-25 · Ce règlement sera appliqué sous le contrôle des agents assermentés de surveillance ... déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères ». Au-delà de cette limite, l'attribution de bacs sera fonction du volume de déchets produits et soumise à l'application de la redevance spéciale.